Bruxelles : Obtenir l’indexation complémentaire en 2020

Vous désirez bénéficier de l’indexation complémentaire prévue par la Région de Bruxelles-Capitale en 2020?

Une nouvelle condition est nécessaire : introduire, dans votre Espace sécurisé bruxellois, le début et, le cas échéant, la fin du contrat de CHAQUE travailleur(déjà enregistré et nouveau) qui effectue des prestations dans le cadre des titres-services bruxellois, ainsi que le siège d’exploitation auquel celui-ci est rattaché.

Pour rappel, qu’est-ce que l’indexation complémentaire à Bruxelles?

Lorsqu’une indexation survient, chaque unité d’établissement d’une entreprise agréée qui remet des titres-services bruxellois a le droit de recevoir, de la Région bruxelloise, un montant majoré appelé « indexation complémentaire » si elle remplit 3 conditions :

● Au moins 60% des travailleurs titres-services engagés sur l’année sont des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires du revenu d’intégration(condition vérifiée sur base annuelle : 1er janvier au 31 décembre);

● Disposez d’un plan de formation approuvé par la Commission fonds de formation et en cours de validité.

● Transmettre un exemplaire signé de la « Charte bruxelloise de la diversité dans le secteur des titres-services » à Bruxelles Economie et Emploi.

Pour bénéficier de l’indexation complémentaire en 2020, sur base des titres-services rentrés en 2019, que devez-vous faire ?

Vous devez, via votre Espace sécurisé, à l’onglet « gestion des travailleurs », introduire le début et la fin du contrat de tout travailleur qui effectue des prestations dans le cadre des titres-services bruxellois. Vous pourrez introduire ces données dès le 17/07/2019 et vous avez jusqu’au 15/02/2020 pour le faire:

● Pour un travailleur existant cliquez sur « modifier » le contrat

● Pour un nouveau travailleur, cliquez sur « ajouter un contrat »

ATTENTION : Pour bénéficier de cet avantage, veillez à mettre régulièrement ces informations à jour!

Retrouvez toutes les informations concernant l’indexation complémentaire ici.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,
L’Equipe des titres-services