Déclaration des travailleurs à Bruxelles

Nous vous rappelons que l’entreprise agréée doit déclarer toutes les données contractuelles de ses travailleurs à Sodexo. Concrètement, en tant qu’entreprise agréée en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez fournir à Sodexo une liste complète et mise à jour de tous vos travailleurs en y mentionnant :

 le type de contrat (CDD ou CDI) ;
 le NISS du travailleur ;
 l’unité d’établissement de l’entreprise agréée du travailleur ou à laquelle il est rattaché ;
 le statut du travailleur à l’engagement (uniquement d’application pour les nouveaux travailleurs).

ATTENTION : vous aviez jusqu’au 1er mai 2017 pour mettre à jour les données contractuelles de vos travailleurs pour que les titres-services liés à un travailleur soient acceptés.