Du neuf pour les titres-services en Région de bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a édicté de nouvelles règles portant sur les titres-services. Nous avons donc le plaisir de vous informer de la teneur de cette réforme, tant pour les utilisateurs que pour les entreprises agréées comme la vôtre. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

En bref:
1. Modification de la période de validité et de correction des titres-services
2. Modification des informations relatives à la déclaration des travailleurs
3. Possibilité pour les entreprises agréées à Bruxelles de refuser des titres-services PAPIER bruxellois
+ Soutien renforcé à l’emploi, la formation et la diversité

1. Modification de la période de validité et de correction
Période de validité pour remettre les titres-services à Sodexo
Les titres-services bruxellois émis depuis le 1er mars 2017 ont une période de validité de 6 mois pour les utilisateurs et de 7 mois pour vous, en tant qu’entreprise agréée.

EXEMPLE : l’utilisateur bruxellois achète un titre-service le 2 mars 2017, qu’il peut remettre à son entreprise agréée jusqu’au 30 septembre 2017. L’entreprise agréée a ensuite jusqu’au 31 octobre 2017 pour remettre le titre-service à Sodexo.
ATTENTION : cette règle ne s’applique qu’aux titres-services bruxellois émis à compter du 1er mars 2017.

– Quels sont les impacts pour les titres-services papier ?

  • La nouvelle période de validité pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées est imprimée sur les titres-services papier bruxellois émis depuis le 1er mars 2017.
  • En tant qu’entreprise agréée, vous disposez toujours d’un mois de validité supplémentaire par rapport à l’utilisateur pour remettre le titre-service à Sodexo.
    Quels sont les impacts pour les titres-services électroniques ?
  • Les titres-services électroniques restent disponibles pendant 6 mois dans le portefeuille de l’utilisateur et les entreprises agréées ont maximum 7 mois, à dater de l’émission du titre-service, pour le remettre à Sodexo.

– Correction du titre-service
La règle ne change pas pour ce qui concerne la correction du titre-service : vous aurez toujours un mois, dès la demande de correction par Sodexo, pour corriger si nécessaire le titre-service (à condition que celui-ci ait été remis à Sodexo pendant sa période de validité).

2. Modification des informations relatives à la déclaration des travailleurs
Dès le 1er mars 2017, l’entreprise agréée doit déclarer toutes les données contractuelles de ses travailleurs à Sodexo. Concrètement, en tant qu’entreprise agréée située en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez fournir à Sodexo une liste complète et mise à jour de tous vos travailleurs en y mentionnant :

  • le type de contrat (CDD ou CDI) ;
  • le NISS du travailleur ;
  • l’unité d’établissement de l’entreprise agréée du travailleur ou à laquelle il est rattaché ;
  • le statut du travailleur à l’engagement (uniquement d’application pour les nouveaux travailleurs).

ATTENTION : vous avez jusqu’au 1er mai 2017 pour mettre à jour les données contractuelles de vos travailleurs pour que les titres-services liés à un travailleur soient acceptés.
EXEMPLE : Vous remettez, à partir du 1er mai 2017, un titre-service lié à un travailleur dont les données sont incomplètes. Si vous ne les complétez pas pendant la période de correction de 30 jours (à dater de la demande de correction du titre-service par Sodexo), votre titre-service ne sera pas remboursé.

3. Possibilité pour les entreprises agréées à Bruxelles de refuser des titres-services papier bruxellois
Vous souhaitez promouvoir le titre-service électronique auprès de vos clients ? La Région de Bruxelles-Capitale vous offre à partir du 1er mars 2017 la possibilité d’accepter uniquement, le paiement d’une prestation avec un titre-service électronique bruxellois.
Vous pouvez prendre connaissance de la communication concernant ces nouveaux changements qui a été envoyé le 1er mars à vos clients.

Soutien renforcé à l’emploi, la formation et la diversité
Votre entreprise sera soutenue financièrement de manière plus importante si vous démontrez que :

  • vos unités d’établissement engagent 60% de demandeurs d’emploi et que
  • votre entreprise encourage la diversité et la formation.

Autre nouveauté : Le cautionnement constitué à l’égard de Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de la demande d’agrément pourra, sous condition, être remboursé après 5 ans.
Bruxelles Economie et Emploi vous communiquera plus d’informations et les modalités pratiques.