INFO : Région flamande : mesures en cours pour titres non lisibles restent d’application

Les mesures en cours pour les titres papier non lisibles de la région flamande restent d’application après le 31 décembre:

  • Tous les champs doivent être remplis correctement. Surtout les champs pour la date de prestation et le numéro NISS du travailleur seront contrôlés.
  • Si la date de prestation ou le numéro NISS ne sont pas remplis, les titres concernés seront à corriger dans l’Espace Sécurisé pendant 30 jours calendrier. Après les 30 jours, les titres non corrigés ne seront plus remboursés.

Les entreprises qui « annoncent » les titres dans l’Espace sécurisé ne doivent plus corriger des titres. Sodexo remplit alors automatiquement les champs non lisibles ou vides avec les données annoncées.

  • Enregistrement obligatoire du numéro NISS de tous les travailleurs. Avec la liste complète des numéro NISS des travailleurs, Sodexo peut identifier un maximum de données non-lisibles.

Le gouvernement flamand évaluera les mesures en janvier 2017.