INFO : Validation automatique des titres-services électroniques Wallons et Bruxellois

Comme vous le savez, les prestations de titres-services électroniques encodées par les entreprises agréées, doivent obligatoirement être validées par l’utilisateur. Sans cette validation explicite de l’utilisateur, l’entreprise agréée ne peut pas être payée. Cette problématique a bien été entendue par la Wallonie et la Région de Bruxelles Capitale. C’est pourquoi, en collaboration avec Sodexo, la Wallonie et la Région de Bruxelles Capitale ont optés pour la mise en place d’une nouvelle procédure.

Cette nouvelle procédure est la suivante :

  1. Enregistrement de la prestation par l’entreprise agréée ;
  2. Validation de la prestation par l’entreprise agréée (à défaut d’une validation manuelle, une validation automatique est prévue après 5 jours calendrier)
  3. 1ère notification automatique (le jour de la validation de la prestation par l’entreprise agréée) vers l’utilisateur l’informant qu’une prestation doit être confirmée par ses soins ;
  • Si l’utilisateur n’a ni confirmé ni contesté la prestation dans les 10 jours calendrier après la validation par l’entreprise agréée :
    • 1er rappel vers l’utilisateur pour lui rappeler de confirmer ou contester la prestation ;
    • Information journalière vers la Wallonie ou Bruxelles reprenant l’ensemble des prestations en attente de confirmation depuis plus de 10 jours.
  • Si l’utilisateur n’a ni confirmé ni contesté la prestation dans les 20 jours calendrier après la prestation :
    • 2ème rappel vers l’utilisateur pour lui rappeler de confirmer ou contester la prestation.
  • 60 jours calendrier après la validation de la prestation par l’entreprise agréée: à défaut d’une confirmation explicite ou de contestation de la part de l’utilisateur, la prestation sera considérée comme confirmée définitivement et ne pourra plus être contestée. Le délai de remboursement vers l’entreprise agréée pourra dès lors commencer.

Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre dès le 1 décembre 2016.

Attention! Les prestations encodées par les entreprises agréées avant le 1/12/2016 ne feront pas l’objet d’une validation automatique, ces prestations devront donc obligatoirement être confirmées par l’utilisateur.

Espace Sécurisé mis à jour

Via la page d’accueil (Accueil) vous aurez d’une part un aperçu clair des prestations validées automatiquement et d’autre part un aperçu clair de celles à valider manuellement.

Via la page « Gestion des prestations » vous pouvez consulter vos prestations par type de validation/confirmation. Vous pouvez donc trier par :

  • “Manuelle”: prestations qui nécessitent une validation ou confirmation manuelle
  • “Automatique”: prestations qui sont automatiquement validées sans validation manuelle
  • “Manuelle & Automatique”: les deux types de prestations.