N’oubliez pas de respecter les conditions de remboursement des titres-services papier en Flandre !

NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 1ER AOÛT 2016 :

Depuis le 1er août 2016, les contrôles effectués sur les titres-services de la Région flamande porteront principalement sur la date de prestation et le numéro NISS des travailleurs. Nous vous rappelons cependant que vous devez continuer à remplir tous les champs obligatoires sur le titre.
Si la date de prestation ou le numéro NISS ne sont pas remplis, les titres seront mis à disposition pendant 30 jours calendrier dans l’espace sécurisé. Si vous ne complétez pas les titres endéans ces 30 jours, ceux-ci ne seront pas remboursés, et ce, à titre définitif.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN TANT QU’ENTREPRISE AGRÉÉE?

  • Remplissez les titres–services toujours de manière correcte, complète et lisible. Il y aura toujours des contrôles sur tous les champs.
  • Vous pouvez aussi, dans l’espace sécurisé, déclarer par voie informatique les données manuscrites des titres-services. Sodexo complète alors automatiquement les données non-reconnues par les données déclarées.

Ces mesures permettront à l’autorité flamande de continuer la lutte contre la fraude, sans pour autant surcharger les entreprises administrativement.