Nouveau statut de la prestation (Wallonie)

Comme communiqué précédemment, et ce à partir du 1 septembre, les entreprises agréées seront tenues d’enregistrer tous leurs travailleurs via leur espace sécurisé en enregistrant certaines données contractuelles.
À partir du 1 septembre 2016, la Région wallonne contrôlera activement l’application de cette règle. Dans le cas où un titre-service wallon renseignerait le numéro NISS d’un travailleur pour lequel aucune donnée contractuelle n’est enregistrée auprès de Sodexo, le remboursement de ce titre-service sera suspendu.

Lorsque qu’aucune donnée contractuelle n’est renseignée pour le travailleur, la prestation aura le statut « sans contrat » dans votre espace sécurisé. Ce statut signifie que le travailleur doit être enregistré avant que la prestation ne puisse être remboursée. Tant que le travailleur et ses données contractuelles ne sont pas enregistrées, la prestation restera avec le statut « sans contrat ».