INFO : Changement important en Wallonie concernant l’enregistrement de vos travailleurs

La Wallonie demande qu’en tant qu’entreprise agréée vous enregistriez tous les travailleurs dans l’Espace sécurisé, et demande également de fournir pour chacun d’entre eux un certain nombre de données contractuelles.
Suite à une demande des entreprises agréées, la Wallonie a introduit un certain nombre de changements dans les données contractuelles que vous devez fournir pour vos travailleurs.

Vous avez jusqu’au 31 août 2016 pour enregistrer correctement vos travailleurs de la Région wallonne.
Vous avez jusqu’au 31 août pour introduire les données ci-dessous sur l’Espace sécurisé wallon.
Pour chaque travailleur qui accomplit des prestations en Wallonie (que ce soit via le système des titres-services électroniques ou via le système des titres-services papier) vous devez, dès à présent, fournir 3 données spécifiques. Si ces données changent, elles devront être mises à jour.

  • Statut du travailleur à l’engagement
    1. demandeur d’emploi inoccupé
    2. demandeur d’emploi occupé à temps partie
    3. bénéficiaire du revenu d’intégration
    4. contrat au sein d’une autre entreprise agréée
    5. contrat intérimaire
    6. contrat étudiant
    7. autre
  • Type de contrat
    1. contrat à durée indéterminé
    2. contrat à durée déterminée
  • Numéro d’unité d’établissement

Dans le guide d’informations, vous trouverez comment facilement enregistrer les données contractuelles de vos travailleurs dans l’Espace sécurisé wallon.

A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE : SUSPENSION DU PAIEMENT DES TITRES-SERVICES POUR LESQUELS LE TRAVAILLEUR N’A PAS ÉTÉ ENREGISTRÉ.

A partir du 1er septembre 2016, la Wallonie contrôlera activement l’application de cette règle. Si, à partir de cette date, un titre-service wallon contient le numéro NISS d’un travailleur pour lequel les données contractuelles ne sont pas enregistrées auprès de Sodexo, le remboursement de ce titre-service sera suspendu.
Sodexo informera l’entreprise agréée du titre-service en attente de remboursement.
Dès que les données contractuelles du travailleur seront enregistrées, le titre-service pourra être remboursé.

VOUS AVEZ DÉJÀ ENREGISTRÉ VOS TRAVAILLEURS WALLONS ?

Les travailleurs pour lesquels vous avez déjà enregistré les données contractuelles resteront enregistrés dans l’Espace sécurisé, après le 1er septembre 2016, avec les informations que vous aviez fournies.
Vous ne devrez donc ajouter que le type de contrat pour chaque travailleur.
Le nombre d’options pour le « statut du travailleur à l’engagement » a été étendu. C’est pourquoi, nous vous demandons de vérifier que les travailleurs pour lesquels vous aviez, auparavant, opté pour « Autres », ne sont aujourd’hui pas repris sous un nouveau statut de la nouvelle liste. Le cas échéant, vous devrez mettre cette donnée à jour.
Veuillez également vérifier le numéro d’unité d’établissement. Ce numéro d’unité d’établissement comprend 10 chiffres, conformément au numéro enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises.